Certificat PEB des parties communes

À partir de 2022, un certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB) des parties communes sera obligatoire en Flandre pour tout immeuble à appartements comptant au moins 15 appartements. Cette obligation est indépendante de la vente ou de la location. Au cours des années suivantes, cette obligation s’appliquera aussi aux immeubles comprenant moins d’appartements.

Le certificat PEB des parties communes indique la consommation énergétique de l’immeuble et des installations communes. Il reprend également des recommandations visant à améliorer les performances énergétiques. Les informations du certificat PEB des parties communes sont utilisées lors de l’établissement d’un certificat PEB en cas de vente ou de location d’un appartement. Les deux certificats se complètent.


Vidéo d’introduction des pouvoirs publics flamands

Liens externes (uniquement disponibles en néerlandais)

Certificat PEB des parties communes

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