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Obligatoire en Flandre en 2022

Isolation des toits

Obligation en Flandre depuis 2020

Chaudières et cheminées

Directive européenne sur les chaudières atmosphériques

Conformité des ascenseurs

Obligation en Belgique depuis 2016

Locataire-bailleur

Loi sur la copropriété

La loi définit le fonctionnement d’une association de copropriétaires.

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