Informations utiles
Certificat PEB des parties communes
Obligatoire en Flandre en 2022
Isolation des toits
Obligation en Flandre depuis 2020
Chaudières et cheminées
Directive européenne sur les chaudières atmosphériques
Conformité des ascenseurs
Obligation en Belgique depuis 2016
Locataire-bailleur
Loi sur la copropriété
La loi définit le fonctionnement d’une association de copropriétaires.